A voir : Emission INFRAROUGE jeudi 20 septembre à 22h55 sur France 2 Les femmes pédophiles reproduisent le même schéma que les hommes. Elles se cachent dans le milieu familial et le cercle des proches.
Leurs victimes ont du mal à se faire entendre car la société refuse encore que la sexualité féminine puisse être violente.
Une brève de Chantal COTTET, animatrice du Collectif Justice pour Tous. |
MAIS VOYONS PUISQUE TOUT A ETE INVENTE ....
Les sept suspects sont entendus dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "viols de mineur de 15 ans". Ils sont tous des membres de la famille ou des proches des victimes, deux demi-soeurs âgées de quatre et neuf ans. Les faits, qui remonteraient à 2005, ont été rapportés par les deux fillettes à la famille d'accueil où elles ont été placées pour carences éducatives. Les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ont ensuite alerté les services judiciaires. Selon le vice-procureur, "la thèse du réseau pédophile doit être écartée" mais toute "affabulation" des victimes également. "Les expertises médicales confirment les infractions évoquées", a précisé le magistrat lors d'une conférence de presse. Tout ou partie des personnes gardées à vue pourraient être présentées jeudi au parquet pour d'éventuelles mises en examen. |
Le Voilier du Viol : http://karrek- Libre Opinion - La libre Parole
Qui est l'apôtre des Homos, Bi et Trans + proche du maire de la capitale ? Qui est ancien ministre des affaires étrangères et ancien secrétaire général du Château chez qui la police a retrouvé 20.000 clichés pédophiles en 1990 ? Qui est nouveau ministre de bien étranges affaires, ma foi, qui a couru à la défense de pédophiles français ça et là dans le monde ?
Quel homme politique a-t-il organisé un trafic transcontinental de mineurs ente une île de l'océan indien et le pays des droits dits "humains" ? Que fait depuis sa descendance ... ?
Qui est-il à la tête de "Têtu", magazine qui défend avec brio les bienfaits de l'homosexualité
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Affaire Borrel : Une affaire de moeurs ? Un gendarme français sous les verrous à Djibouti.
Toute la vérité sur l'affaire BORREL et les coopérants assassinés ....(clic!) |
Citoyennes, Citoyens, Françaises, Français, mes chers compatriotes,
L’heure est grave car c’est l’heure du choix. Le choix d'un "nouveau rêve" pour la France .... Libr’OP et ses blogues associés ont pour politique de s’abstenir de donner des consignes de vote. Citoyennes, Citoyens, Françaises, Français, mes chers compatriotes, Soyez libres de votre opinion et de votre parole: votre choix sera le bon car cela sera votre choix Certains, par malheur, ont menacé la République de ram dam voire de « bagarre » pour reprendre l’expression de la chanteuse Diam’s, si un certain candidat gagnait l’élection présidentielle. Qu’il soit clair que le parti de ces fauteurs de trouble n’est pas le nôtre. Quel que soit le candidat élu, Libr’OP ne changera pas de ligne de conduite: -- le respect du droit, de la loi et des institutions républicaines ; -- la lutte contre le crime organisé étatique et les « affaires » qui endeuillent l’idéel républicain ; -- l’instauration d’une Nouvelle République qui consacrera un « pouvoir judiciaire » authentiquement indépendant du pouvoir politique et des mafias qui manipulent l’appareil d’État, entre autre, à leur seul profit crapuleux. A la veille du second tour, l’actualité a été marquée par deux événements qui démontrent le chaos judiciaire dans lequel ces mafias ont plongé le Pays des Droits de l’Homme : la comparution du juge Renaud Van Ruymbeke devant le CSM et l’interdiction faite à deux juges dits « indépendants » de perquisitionner au siège de la magistrature suprême. Ce, dans deux affaires retentissantes où il y a eu mort d’hommes : l’affaire Clearstream directement liée au dossier des « Frégates de Taiwan » où les macchabées se ramassent à la pelle, et le dossier du juge BORREL, magistrat assassiné dans l’exercice de ses fonctions officielles à l’étranger, lâche assassinat que l’appareil d’État a longtemps tenté de faire passer pour un suicide. Alors, Citoyennes, Citoyens, Françaises, Français, mes chers compatriotes, luttons ensemble pour que tout devienne enfin possible soit, autrement dit, la vérité, rien que la vérité mais toute la vérité. Luttons ensemble pour que tout devienne enfin possible soit, également dit, le respect des Justiciables et l’indemnisation des victimes de ces exactions judiciaires qui font le déshonneur de notre pays. Vive la République ! Vive l’Europe ! Vive la France !
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L'Affaire OUTREAU a été montée en épingle pour servir d'exemple de la déliquescence e la "Justice" en France. Vous pourrez lire ci-dessous nos informations et commentaires après la synthèse opérée en ligne sur Wikipédia. Ce scandale sans précédent dans l'histoire de l'épopée judiciaire européenne voire mondiale révèle combien le Citoyen français est à la merci du délire des magistrats et juges présentés comme "garants des libertés publiques". En matière judiciaire au "Pays des Droits de l'Homme", il n'y a d'entière liberté que celle de la corruption généralisée du bas au haut de l'échelle en passant par tous les niveaux intermédiaires. A l'Assemblée nationale de la République, les Honorables Parlementaires Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, et François Clcombet (ancien président fondateur du Syndicat de la Magistrature) l'ont parfaitement démontré en ce qui concerne les tribunaux de commerce. Depuis leur copieux rapport, RIEN n'a changé. Parce que RIEN ne pouvait changr et RIEN ne peut changer tant que les Citoyennes et les Citoyens, ensemble, ne fassent que tout devienne possible. Le meilleur en évitant le pire ! Mais ceci n'est que ma très Libre Opinion que je partage, bien évidemment. Nul n'est pourtant forcé de la partager. A toi de voir Citoyenne, Citoyen. Vive la République ! Vive l'Europe ! Vive la France ! Oui, Citoyennes, Citoyens, mes chers compatriotes ensemble tout devient possible. Libr'Op. PS: Tout dépend avec qui et ....sans qui! A voir en détail sur Wikipédia. Antécédents politiques Le 4 septembre 1996, le premier ministre Alain Juppé avait déclaré d'après L'Express: « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant » . Dans un article du 18 octobre 2006, Isabelle Debergue souligne que la même source faisait déjà état d'une déclaration de la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie Christine Gryson, affirmant en tant que "psychologue, responsable d’une structure d’accueil aux victimes" à Hazebrouck (Nord) : "nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité". Le ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Ségolène Royal s'était déjà retrouvée en première ligne en 1997 lors de l'Affaire Montmirail ayant conduit au suicide de Bernard Hanse. Un article du 2 octobre 2006 publié par Agoravox rappelle également que le 14 mai 1997, dans une note intitulée "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité faisait état d'une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié". L'article d'Agoravox relève aussi que, d'après le site de la famille de Bernard Hanse, le suicide de cet enseignant avait eu lieu le 10 juin 1997 pendant la soirée et que, d'après une information du journal Le Monde datée du 13 juin, Ségolène Royal déclarait avoir effectué le 10 juin un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un recensement des cas de pédophilie signalés à la justice. Dans un entretien de février 2006, Alain Hanse, frère de Bernard Hanse, rappelle que la Circulaire Royal parue en septembre 1997 prévoit que " dès qu'un élève a confié à un membre de l'Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie". En mai 2002, Florence Rault, avocate au barreau de Paris défendant des enseignants mis en cause dans des affaires d'allégations d'abus sexuels, avait déclaré à ce sujet au quotidien Le Figaro : "Aujourd'hui, notre société, bouleversée par quelques affaires particulièrement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon". La lutte contre la pédophilie semble donc avoir fait l'objet, depuis les années 1990, d'une certaine surenchère politique, encouragée par des experts et des associations, que les médias ont majoritairement suivie et reprise à leur compte jusqu'aux audiences de première instance de l'affaire d'Outreau, malgré nombre d'alertes. Antécédents institutionnels [modifier]Un autre élémént des antécédents de l'affaire, mis récemment en évidence par des parlementaires, réside sans doute dans une réticence chronique des institutions françaises à aborder dans la clarté la question de la responsabilité et de l'apparence d'impartialité des magistrats et d'autres corps influents de l'Etat. Cette question a été discutée, notamment, par des articles parus dans Agoravox les 23 mai et 21 août 2006, commentant en particulier un avis du Conseil supérieur de la magistrature du 11 mars 2004 sur "les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l’autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres". 0n peut lire dans cet avis : "Les demandes répétitives en récusation ou en renvoi peuvent être dirigées contre un même juge ou une même juridiction, de façon quasi obsessionnelle, par un justiciable particulièrement vindicatif, voire déséquilibré ". Un article du 25 décembre 2006 souligne également, à la lumière du débat parlementaire récent, que la France n'avait jamais mis en application la Charte de 1998 du Conseil de l'Europe sur le statut des juges, notamment son article 5.3 : « Toute personne doit avoir la possibilité de soumettre sans formalisme particulier sa réclamation relative au dysfonctionnement de la justice dans une affaire donnée à un organisme indépendant. Cet organisme a la faculté, si un examen prudent et attentif fait incontestablement apparaître un manquement (...) de la part d'un juge ou d'une juge, d'en saisir l'instance disciplinaire ou à tout le moins de recommander une telle saisine à une autorité ayant normalement compétence, suivant le statut, pour l'effectuer ». La question de l'organisme indépendant mentionné par la Charte serait réglée, dans les actuels projets de loi, en élargissant les prérogatives du Médiateur de la République qui jusqu'à présent ne pouvait pas intervenir en matière de justice. Mais un article paru dans Agoravox le 6 novembre 2006 a soulevé, dans cette hypothèse, la question de l'apparence d'impartialité du Médiateur de la République et du Garde des Sceaux. Question qui semble rester sans réponse à ce jour. L'instruction [modifier]L’instruction débute en 2001. Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre un et un peu plus de trois ans. L'une d'elles se suicide en prison par une prise massive de médicaments. Durant tout ce temps, les enfants, qui avaient été immédiatement séparés de leurs parents, sont placés en familles d’accueil. L’une de ces familles interroge les enfants, ce qui amplifie les révélations qu’ils font devant le juge. La crédibilité de ces dires est validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction. Le procès de Saint-Omer [modifier]En mai et juin 2004, après une enquête de plus de trois ans, s'ouvrit, au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit procès d'Outreau, du nom de la ville d'Outreau où se sont déroulés les faits jugés. L'affaire avait défrayé la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction - on parlait d'une affaire Dutroux à la française. Dix-sept personnes soupçonnées d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme d'enfants étaient sur le banc des accusés. Les débats au cours du procès réduisirent finalement les faits à une sordide mais banale affaire d'inceste. Sept des dix-sept accusés - qui tous sauf quatre avaient toujours clamé leur innocence - furent finalement acquittés et six faiblement condamnés après avoir été longtemps maintenus en détention provisoire, pour certains pendant plus de trois ans sur la seule foi de déclarations mensongères ou inexactes de certains adultes et enfants. Le verdict surprit toutefois l'opinion publique par la condamnation de six personnes, alors même que la plupart des charges à leur encontre semblaient s'être effondrées pendant le procès : ceux-là, continuant de clamer leur innocence, ont fait appel du jugement. L'audition des enfants eut lieu à huis clos, ce qui a entrainé les protestations des avocats des accusés et attisé le doute. Le procès en appel [modifier]Le procès en appel des six personnes condamnées en première instance s'est tenu en la Cour d'assises de Paris. Dès les premiers jours l'accusation s'est effondrée, suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui. Celle-ci a déclaré le 18 novembre que les six appelants « n'avaient strictement rien fait » et qu'elle avait menti[1]. Son ex-mari, Thierry Delay, a soutenu ses déclarations. Durant l'audience, les expertises psychologiques ont également été remises en cause, tant elles ont paru biaisées et peu sérieuses. Les dénégations de deux enfants qui ont reconnu avoir menti ont également participé à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, avait déclenché une polémique par ses déclarations sur le tarif des experts comparables à ceux pratiqués par les femmes de ménage, produisant "des expertises de femme de ménage". Certains enfants mineurs ont encore été entendus à huis clos. A la fin du procès, l'avocat général a requis l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense a renoncé à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison par suicide dans les premières années de l'affaire. Fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bot, est venu dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assise, Mme Mondineu-Hederer (voir audition de la commission parlementaire), pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la justice, avant même le rendu du verdict - ce qui lui a été reproché par plusieurs magistrats. Enfin, le jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés a été rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire[2]. Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, a donné une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire; annonçant l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux; évoquant enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale ont également été annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur. Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, a publié un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire», il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes étaient lancées, que toutes les conséquences en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement. L'enquête parlementaire [modifier]Suite à l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de créer une commission d'enquête parlementaire. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis-clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis-clos (initialement envisagé) était contesté par les acquittés, et la commission n'eut plus d'hésitations à abandonner le huis-clos lorsque le juge Burgaud rendit aussi publique sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis-clos pouvait être rétabli pour les personnes interrogées en faisant la demande. Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d'enquête a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures (juges, prévenus, mais aussi journalistes). Comme toute commission parlementaire, cette commission a 6 mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut avoir également accès a tous les documents qu'elle souhaite sauf cas particuliers (comme le secret défense). Composition de la commission [modifier]La commission d'enquête parlementaire sur Outreau (officiellement appelée "commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement") est présidée par André Vallini et a Philippe Houillon comme rapporteur. Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès "invités" par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale. Elle est composée de 30 membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée Nationale. La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier peut être consulté ici. Auditions [modifier]Le 18 janvier 2006, ceux qu'on nomme les « acquittés d'Outreau » peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, suivis le lendemain par leurs avocats. Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sont retransmises avec un léger différé pour permettre de bipper les prénoms des enfants, afin de préserver leur anonymat, sur La Chaîne parlementaire puis relatées dans les journaux télévisés des chaines nationales ainsi que dans la presse. La description poignante du calvaire vécu par les accusés à travers l'ensemble de la chaine judiciaire, depuis la garde à vue jusqu'au procès, la destruction de leurs vies et de celle de leurs enfants (l'un des accusés, Alain Marécaux, fait une tentative de suicide quelques jours après son audition par la commission) et les dénonciations incisives de leurs avocats, causent une vive émotion à travers le pays. Limites de la commission [modifier]Le travail de cette commission d'enquête parlementaire fait l'objet de multiples reproches :
Les multiples dysfonctionnements [modifier]Les dysfonctionnements de la justice [modifier]D'abord concernant la justice : tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande. Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques et les professionnels (assistants sociaux, etc.) ayant recueilli la parole de l'enfant, mais aussi les associations de protection de l'enfance accusées de faire du lobbying et d'exercer une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale. Beaucoup de critiques portèrent sur l'écoute de la parole de l'enfant victime, jugée comme abusivement crue sans précautions, telle une parole d'évangile — extrémité qui serait un retour de balancier suite à la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineur au cours de la décennie précédente. On peut toutefois remarquer que dans ce type d’affaire, les preuves matérielles sont rares, et les aveux des coupables extrêmement difficiles à obtenir durant l’instruction, étant donné la gravité (aussi bien pour la loi que pour la morale) des faits. Il ne reste donc que les témoignages des victimes, les faits se déroulant généralement en l’absence de tout témoin. D'autres critiques portent également sur le rôle des services de police, qui ont pu prendre des libertés par rapport à la présomption d'innocence et ont pu avoir un manque de neutralité. Un des éléments le plus souvent mis en avant par la commission parlementaire semble être le problème de la solitude du juge d'instruction. Les parlementaires ont souligné à plusieurs reprises qu'il paraissait difficile de continuer à laisser le juge d'instruction prendre autant de décisions aussi importantes sans en référer ou au moins en discuter avec qui que ce soit. Un autre problème ressortant de l'audition du juge Burgaud le 8 février 2006 est celui de l'inexpérience des juges "sortant de l'école". Un parlementaire a ainsi indiqué qu'il lui semblait que, pour des affaires d'importance, un délai de 5 ans d'expérience semblait être un minimum. En l'occurrence, le problème est que, dans la juridiction de Boulogne-sur-Mer, il n'y avait que 3 juges d'instruction dont le plus expérimenté n'avait, à l'époque des faits, qu'un an et demi d'expérience. La pénurie de moyens, face à une judiciarisation des relations sociales, est également mise en avant : le budget de la justice mettrait la France au 29e rang européen (Commission européenne pour l’efficacité de la justice, octobre 2006). Procédure inquisitoire [modifier]La procédure inquisitoire de la justice française est largement remise en cause, le rôle assigné au juge d'instruction dans la procédure inquisitoire empêcherait celui-ci de faire preuve d'humanité et d'humilité. Sa position au sein de l’institution ne le placerait pas non plus en position d’instruire à décharge les affaires qui lui sont confiées. On peut toutefois rappeler que plus de deux mille non-lieux ont été rendus en 2005 en France, ce qui tend à montrer qu’effectivement, la pratique courante est d’instruire à charge et à décharge. D'après une professeur de droit pénal comparé interrogée dans le cadre de la Commission d'enquête, la part des dossiers pénaux traités par les juges d'instruction a de facto régressé depuis une trentaine d'années au profit des procureurs et de leurs adjoints. Le parquet fait de plus en plus mener des enquêtes par la police et ne passe au stade de l'instruction qu'une fois des éléments suffisamment probants — de son point de vue — obtenus. L'institution du juge d'instruction et la procédure inquisitoire qui va avec sont donc en régression, de fait, depuis déjà longtemps. Réactions politiques [modifier]Le rôle des experts [modifier]La déclaration de Marie-Christine Gryson citée plus haut, publiée par l'Express du 12 septembre 1996, montre que les lobbies d'experts ont joué un rôle déterminant dans le lancement de la campagne contre la pédophilie et dans ses dysfonctionnements. L'article d'Agoravox du 2 octobre 2006 rappelle également la publication, au printemps 1997, par l'INHES (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité), d'un ouvrage intitulé "La pédophilie", de Renaud Filleule et Catherine Montiel, paru dans la Collection Etudes et Recherches, dont l'Humanité du 14 mai 1997 souligne l'appel à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant", assorti de l'explication: "Les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise". Le rôle des médias [modifier]Le traitement médiatique des affaires de pédophilie, et des affaires judiciaires en cours fut également montré du doigt : ont été dénoncés pêle-mêle une précipitation des médias, un manque de professionnalisme, une tendance à croire le pire sans vérification[3], des accusations nominales bafouant parfois la présomption d'innocence[4], et surtout un abandon des principes journalistiques de base[5]. Cette affaire soulève donc le problème de l'appréciation des médias sur un dossier sensible, suscitant une émotion particulière dans l'opinion. Les médias plaident pour une réflexion sur l'équilibre qui doit être trouvé entre le droit et le devoir d'informer et le respect de la présomption d'innocence qui a été dilué au cœur du scandale médiatique. Malgré ces bonnes intentions affichées, Antoine Perraud montre que les médias se sont surtout préoccupés de se couvrir mutuellement[6]. La pression sociale [modifier]Lors de ce procès, l'ensemble de la réaction sociale face aux affaires d'abus sexuel sur mineur fut remis en question. Comment laisser une place dans le processus de justice à l'opinion publique, alors qu'elle est le plus souvent manipulée par les médias (il suffit de voir les réactions différenciées du début et de la fin de l'affaire) ? Cela est d'autant plus critique que les opinions publiques "s'embalent" le plus souvent et ne font pas preuve de modération, exigeant des mesures exemplaires. La réponse classique du droit est d'essayer de limiter au maximum toute pression sociale sur les juges (ils ne peuvent donner de conférence de presse, par exemple). Cependant, il faut souligner, pour ne pas sembler refléter le seul point de vue corporatiste des magistrats que la commission représente le peuple qui a le droit de demander des comptes à tous les agents publics, y compris les magistrats. La réforme de la justice a légèrement abordé ce point avec la première des lois (voir infra). Les conséquences et leçons de l'affaireRéforme de la justicePour l'instant, la première réforme de la justice s'est traduite par trois lois, ayant pour but de renforcer "les garanties accordées aux justiciables, en améliorant la formation des magistrats, en offrant aux citoyens la possibilité de saisir le Médiateur de la République d’un dysfonctionnement de l’institution judiciaire liée au comportement d’un magistrat et en renforçant l’équilibre de la procédure pénale." (Site du Ministère de la justice et Conseil des Ministres du 24 octobre 2006). Les trois lois furent :
Exprimant une claire insatisfaction envers la réforme de la justice en cours, le député Georges Fenech, accompagné de l'avocat Eric Dupont-Moretti et des acquittés d'Outreau Dominique Wiel et Roseline Godard, a annoncé le 21 décembre 2006 la création d'un "Observatoire d'Outreau" destiné à "promouvoir une réforme profonde de la justice et d'alerter les autorités ainsi que l'opinion publique sur les nécessaires changements attendus par le pays". Un comité de soutien à cette initiative compterait notamment d'autres députés, des magistrats et l'acquitté d'Outreau Alain Marecaux. |
Vérole de la magistrature, cloaque de la Justice, la France de l'égout, la France du dégoût fidèle au poste ! mardi 5 septembre 2006, 16h54 Réforme de la justice limitée et contestée pour l'après-Outreau PARIS (Reuters) - Le gouvernement a officialisé mardi un projet de réforme partielle de la justice, prévoyant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires de la police et des juges dans un nombre limité d'affaires criminelles et un nouveau régime disciplinaire des magistrats. Le projet final, décliné en quatre projets de loi, dont un réformant la Constitution, devait être déposé mardi au Conseil d'Etat pour consultation, avant d'être soumis au Parlement à l'automne, a-t-on appris au cabinet du ministre de la Justice Pascal Clément. Il fait suite au fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau, dans laquelle 13 personnes accusées à tort et détenues pour 12 d'entre elles ont été innocentées en 2004 et 2005. Une quatorzième est morte en prison. Après un vif débat avec le ministère de l'Intérieur, et l'arbitrage de Matignon, Pascal Clément a repris en les édulcorant quelques-unes des 80 mesures préconisées consensuellement fin mai par la droite et la gauche, réunies dans une commission d'enquête parlementaire. Le ministre ne donne pas suite à certaines préconisations cruciales, comme la création de délais maximaux pour la détention provisoire ou la séparation des carrières des magistrats du "siège" (qui jugent les affaires) et du parquet (qui déclenchent les poursuites et représentent l'accusation). Le président PS de la commission d'enquête, le député de l'Isère André Vallini, a qualifié de "précipité, partiel et insuffisant" le projet. "Je persiste à dire qu'il aurait fallu attendre 2007, un nouveau président et une nouvelle majorité, pour engager une réforme en profondeur et sur la durée", a-t-il dit à Reuters. Le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), Dominique Barella, juge les mesures "inutiles et floues". Les syndicats de policiers avaient déjà protesté la semaine dernière contre l'enregistrement des gardes à vue. LE TERRORISME EXCLU DE LA REFORME L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en garde à vue pour la police et les juges d'instruction sera très limité. Il ne concernera ni les délits, ni les affaires de terrorisme, ni le crime organisé (comme les affaires de drogue) mais seulement les autres dossiers criminels (viols, meurtres, etc.). Le cabinet de Pascal Clément se félicite cependant d'un "premier pas". Dans l'affaire Outreau, les députés ont mis en lumière le fait que la police et les juges d'instruction omettaient de retranscrire certains passages des dialogues avec les suspects et reformulaient souvent les questions et les réponses dans les procès-verbaux. La police française a aussi été fréquemment accusée par des rapports d'organismes internationaux de faire parfois usage de pressions psychologiques, voire de violences. Le projet de Pascal Clément prévoit aussi de systématiser la co-saisine de deux juges d'instruction sur les principales affaires. La commission d'enquête suggérait des instructions à trois magistrats. Enfin, est prévue une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM organe constitutionnel chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats) très différente des propositions de la commission. Les non-magistrats deviendraient majoritaires par rapport aux magistrats (sept membres contre six). En cas de dysfonctionnement, les justiciables pourraient demander au Médiateur de la République des poursuites contre les magistrats, mais seul le ministre de la Justice pourrait les déclencher. Ne pourraient être reprochées aux magistrats que les violations "délibérées" des principes directeurs de la procédure (présomption d'innocence, droits de la défense, débat contradictoire) et non les "erreurs manifestes d'appréciation", comme le souhaitait initialement Pascal Clément. Pour être adopté, ce projet de réforme du CSM devra être voté à la majorité des deux tiers par Sénat et Assemblée réunis en Congrès à Versailles. http://fr.news.yahoo.com/05092006/290/reforme-de-la-justice-limitee-et-contestee-pour-l-apres.html Commentaire : Françaises, Français, mes chers compatriotes, rassurez-vous la France d'Après sera comme la France d'avant tout autant pourrie, merci Monsieur Sarkozy ! |
La bal des guignols continue. Dans Libération ce matin, Florence AUBENAS et Dominique SIMMONOT, raillent de bon cœur le constat inique de l'Inspection générale des services judiciaires dans l'affaire Outreau. En conclusion : Norme. Le rapport est consultatif, c'est maintenant au garde des Sceaux d'engager ou pas des poursuites disciplinaires. Le cas va être intéressant, plaisante l'avocat Erice Dupond-Moretti : si l'IGSJ ne voit aucune faute, l'État a déjà payé des dédommagements colossaux aux 13 d'Outreau, au regard de la norme. Et au titre de la «faute lourde», c'est-à-dire précisément celle que des magistrats normalement compétents ne commettent pas. Fin de citation. Savoureux, en effet, car si le garde des sots engageait une action une action disciplinaire devant le CSM, ce serait en se fondant sur un document de ses propres services qui a conclu à l'absence des fautes et dysfonctionnements pour lesquels les 13 acquittés ont été officiellement indemnisés ! Voilà une sacrée pitrerie, alors que la vie, la réputation, l'avenir de citoyennes et citoyens ont été mis en jeu ainsi que leur chère liberté. Risible. Mais la confiance des justiciables en leur justice en ressort K.O. ; est-ce bien tolérable ?
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Alors que le Guignol Band de la Commission Outreau a approuvé le rapport du bâtonnier Philippe Houillon, l'Inspection générale des Services Judiciaires exonère les magistrats ayant entériné le fiasco judiciaire du boulonnais. Allons bon. Fiasco or NOT fiasco is that the question ? Ce n'est plus un fiasco, c'est la Bérézina. Le ridicule ne tue plus, heureusement. Maintenant c'est bien because les magistrats sont blancs comme neige dans ce toutib à la mords-moi-lenoeud qu'il faut réformer la Justice. Non ? Outreau : le juge Burgaud échappe aux sanctions
Par Liberation.fr (avec agences)
Fin de citation.
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Etats généraux de la Justice en octobre ? «Ça aurait de la gueule !» rêve Vallini. Selon Libération sous la plume de Florence Aubenas et Dominique Simmonot ce mercredi 7 juin 2006 : "C'est promis : après la présidentielle, et quelle qu'en soit l'issue, Devedjian et Vallini, tous deux avocats, ont convenu de «travailler en intelligence, sans politique politicienne, pour arriver à la réforme la plus consensuelle possible». Aligné sur l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, Vallini espère en octobre des états généraux de la justice «où les gens seraient invités à débattre dans les tribunaux et les barreaux», comme au XIXe siècle, pour la rédaction du code d'instruction criminelle et du code civil. «Ça aurait de la gueule !» rêve Vallini. Et au moins, «ça maintiendrait la pression sur les candidats à la présidence» . Devedjian : «Beaucoup de problèmes de la société viennent du fait que les Français ne croient pas en la justice, si hasardeuse, incompréhensible et aléatoire, qu'ils se disent : "Je préfère régler mes affaires moi-même."» Il cite Olivier Guichard, ancien ministre gaulliste, le jour où il a quitté la chancellerie : «De tout cela, je retiens qu'il faut se tenir éloigné de la justice.» [Fin de citation] C'est certain ça aurait une sacrée gueule ! Et bravo pour le consensus. Si Outreau aura pu servir à quelque chose de constructif, alors que la Commission d'enquête parlementaire ad hoc vient d'adopter le rapport du bâtonnier Philippe HOUILLON député-maire de Pontoise dans le Val d'Oise et Président de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale. Maintenant hier durant toute l'après-midi la compagnie des joyeux drilles des justiciables en colère du Collectif Justice pour tous ont mis une sacrée ambiance devant l'Assemblée nationale en réclamant la reconnaissance du statut de victime de la justice et la nomination d'une commission d'enquête sur d'autres affaires que celle d'Outreau. Le combat ne fait que commencer et soyons prêts à défendre les droits des citoyennes ou citoyens de la République au respect de l'institution juidiciaire.
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Chantal COTTET et le Collectif Justice pour Tous dénoncent le Rapport Outreau sur la Justice. Aujourd'hui, les Justiciables en colère réunis autour de l'ARTiviste Chantal COTTET vont remettre une lettre de protestation aux Députés de la Commission parlementaire Outreau. En voici les éléménts essentiels. Citation "A l'heure où des institutions internationales invitent à combattre la corruption "qui compromet le fonctionnement correct des Etats, introduit une méfiance croissante des citoyens, pervertit à la racine le rôle des institutions représentatives, aggrave les inégalités…" (Congrès Justice et Paix Rome Juin 2006), la commission d'enquête parlementaire "chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau" occulte ce fléau qu'est la corruption inhérente à certains modes d'exercice du pouvoir et, notamment, ceux qui caractérisent le pouvoir judiciaire. Rappelons pour mémoire que la corruption, de nature servile, qui sévit dans l'ensemble du corps judiciaire s'est forgée sur un système pervers de rétribution "à la promotion". Une plainte fondée, formulée contre un magistrat, se conclut non pas par une sanction, mais par une mutation, laquelle ne peut être agréée par le fautif qu'accompagnée d'une promotion. De même, nombre de magistrats doivent leurs avancements à des coups de pouce influents, lesquels rétribuent des "services rendus" par ces juges ; services qui se traduisent par des jugements ou arrêts "de complaisance", par des classements sans suite ou des poursuites injustifiées. La multiplication d'ordonnances bâclées, de jugements viciés et de comportements déviants apparaît ainsi comme la voie privilégiée pour atteindre les sommets de la hiérarchie judiciaire. Voilà la réalité de notre système judiciaire, celle qu'aurait dû mettre au jour la Commission, "chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau" Un sondage CSA fait apparaître que 79 % des français pensent que le dossier Outreau met en cause "l'ensemble du système judiciaire". Se limiter à l'examen de l'affaire d'Outreau revient à réitérer le dysfonctionnement qui fonde cette affaire. Il faut en finir avec cette gestion judiciaire fondée sur la connivence et l'incurie. Ce contexte rend inopérantes les voies de recours vers lesquelles les autorités n'ont de cesse de renvoyer les plaignants, créant ainsi un cercle vicieux qui ruine l'institution et détruit la personne humaine. Les propositions de la Commission ne sont pas aptes à résoudre ce dysfonctionnement structurel. Elles ne manqueront pas d'apparaître, aux yeux des électeurs, pour ce qu'elles sont : un moyen de décharger les politiques de leurs responsabilités et de pérenniser le système actuel. A tous les justiciables victimes de décisions viciées, quelles solutions peut apporter le nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature, sauf à abolir "l'autorité de la chose jugée" ? Aveu d'impuissance complice des politiques. Cercle infernal des procédures. Usure des justiciables. Il s'agit pour le politique d'accomplir son devoir de contrôle de l'institution judiciaire. L'urgence est de mettre en place "l'automaticité de la sanction" à l'encontre des magistrats auteurs de fautes et de délits, contrepartie de "l'autorité de la chose jugée". Notre devoir, en tant que représentant des justiciables, est d'exiger la création d'une commission d'enquête parlementaire visant à rétablir les droits fondamentaux des victimes du système judiciaire.
Vous savez que la France est le pays le plus condamné par la Commission Européenne des Droits de l'Homme.
Si l'Etat français devait persister dans son refus de garantir les Droits fondamentaux, il conviendrait, dans un souci de cohérence et de transparence, qu'il retire sans délai sa signature de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales." Fin de citation. Ci-desous Libr'Op fait part de ses premières réactions personnelles que le pré-rapport de la Commission Outreau.
Réactions au pré-rapport parlementaire sur 20 Minutes.fr . |
Outreau, la montagne accouche d'une musaraigne ! La Commission d'enquête parlementaire Outreau vient de rendre public les axes essentiels de son pré-rapport mis au vote aujourd'hui le mardi 6 juin 2006. La Rapporteur Philippe HOUILLON (UMP) s'en est ouvert au quotidien "Le Parisien" et ses propos ont été repris par l'Associated Press ainsi que Le Nouvel Os en ligne.Très bien. Mais cela ne règle aucun des problèmes posés par Outreau. La détention provisoire est en droit l'exception. Il n'y a donc rien de nouveau à part la limitation dans le temps qui est une bonne chose. Mais l'accusation ne se fondait pas uniquement sur la parole d'enfants, comme le prétend encore TF1 dans sa dépêche du jour en ligne ! Il y avait à la base trois accusateurs adultes qui ne se sont rétractés qu'au dixième jour de l'audience des premières assises. La prolongation de la détention pouvait alors paraître justifiée.Le juge Burgaud n'a jamais été seul comme on le prétend à tort mais placé en permanence sous le contrôle collégial de la chambre de l'instruction qui a entériné toute la procédure. Qui plus est, ce n'est pas le juge Burgaud qui a signé l'ordonnance de renvoi mais le juge Lacombe. Alors ... De plus, la cour de cassation a elle aussi entériné la procédure d'instruction. Or le président de la chambre criminelle, M. Bruno COTTE, n'a pas été entendu par la commission. Bizarre, n'est-ce pas ? Suppression du juge d'instruction ? La mesure ne concerne que 5% des affaires pénales. Instruction collégiale ? Qu'est-ce que cela change, puisque dans l'affaire Outreau, tous les magistrats étaient collégialement d'accord jusqu'à la cour de cassation en passant par la chambre de l'instruction ... Enregistrement vidéo de la garde à vue ? Demandez donc aux policiers ce qu'ils en pensent ! L'enquête de police se déroule sous la responsabilité du parquet. Que pense donc le parquet de cette vidéographie obligatoire ? Et le matériel qui tombe en panne tout le temps ou dont le préposé ne sait pas se servir ? Il y a aussi les cas où les enregistrements disparaissent, perdus ou volatilisés comme le rapport du gendarme Jambert 12 interminables années durant .... Présence de l'avocat en garde à vue ? Quel avocat ? Dans l'affaire Outreau, la question de l'aide juridictionnelle et de la responsabilité du bâtonnier a été posée. Quelle est la réponse ? Les justiciables éligibles à l'aide juridictionnel vont-ils en fait avoir les mêmes droits que leurs comparses riches comme Crésus ? Le justiciable notera ici que le problème de l'aide juridictionnelle, sa réforme (notamment devant al cour de cassation en matière criminelle), sa revalorisation, n'est aucunement abordé par les honorables parlementaires ... Hic ! Hic ! Suppression du Juge des Libertés et de la Détention ? Pourquoi pas ... De tout manière le JLD ne connaît pas le dossier qu'il ou elle n'a pas à apprécier au fond. A quoi ce JLD rimait-il ? A rien, bien entendu, comme la présomption d'innocence qui est toujours restée une présomption de culpabilité. Rien de fondamentalement nouveau sous la moisissure des noirs cachots. Séparation du parquet et du siège ? Peut-on envisager cette mesure sans prendre en compte une refonte totale de l'institution, à commencer par la refonte de la carte judiciaire de la France ??? Responsabilité des magistrats ? En l'état les magistrats jouissent d'une irresponsabilité quasi totale. Le droit leur est acquis de dire et juger n'importe quoi n'importe comment au mépris du code, de la procédure et des éléments versés au dossier. Les magistrats ont même le droit, couverts qu'ils ou elles sont par la cour de cassation, d'affirmer pour vrais dans leurs jugements des faits dont ils n'existent aucune preuve, qui n'ont fait l'objet d'aucun débat contradictoire en audience publique, et qui sortent du champs de leur saisine !Quant à la saisine du CSM par les justiciables en cas de gros malheur, le Médiateur de la République ne peut en l'état être saisi que par l'intermédiaire d'un Parlementaire et seulement si toutes les voies de recours sont épuisées. Enfin et surtout on ne peut envisage de réformer la justice pénale à partir d'une seul et unique affaire, fut-elle retentissante. D'autant que le problème avec Outreau se limitait apparemment à la détention provisoire ! Bon à part cela, pas le moindre mot sur l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme dont les dispositions doivent obligatoirement servir de cadre de référence au procès équitable et apportent les garanties nécessaires au plein exercice des droits de la défense. Que la Justice française respecte d'abord la Convention européenne des Droits de l'Homme dan son esprit et dans sa lettre. Que les magistrats respectent ensuite et le code et la procédure. Que les juges alcooliques, caractériels, malades mentaux, pédophiles ou autres soient rapidement mis sur la touche. Que la République mette fin aux connivences, à la collusion, à la combine voire à la corruption dans les prétoires, et déjà la Justice se portera bien mieux. Que le statut de victime de la justice soit enfin reconnu et des voies de recours immédiates réellement ouvertes en cas de gros malheur y compris vis-à-vis d'avocats, d'huissiers ou d'autres auxiliaires de justice.De tout cela, la Commission Outreau n'y fait guère allusion et les citoyennes et citoyens ont le sentiment que leur droit de confiance en la Justice n'est pas prêt d'être restauré en l'état. Il va falloir à la Commission revoir sa copie et commencer par le commencement définir un statut de victime de la justice et le reconnaître pleinement en prévoyant des voies de recours adaptées. Mais tout ceci n'est qua ma très libre opinion.
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Le Parisien 29/04 : PÉDOPHILIE. Un magistrat soupçonné de viols : AU TRIBUNAL de grande instance de Bayonne, l'émoi est à son comble. Le substitut Christian Goy a été mis en examen avant-hier à Bordeaux (Gironde) pour « viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ». |
Le syllogisme du garde des Sceaux est simple: "Outreau n'est pas toute la justice, la justice ne se résume pas à Outreau", donc cette affaire ne signe "ni la faillite de notre organisation judiciaire, ni celle de nos grands principes procéduraux". (Les Dépêches de la Presse). Lire, entre autres de nos interventions sur le Forum de Public Sénat, "Associer le justiciable à sa justice" de La Libre Parole en date du 9 avril 2006. «Pour reconstruire la maison justice », face aux ruines fumantes, on se raccroche aux branches comme on peut. Sur ce, un syllogisme comme un pléonasme, rappelons-le, est moins grave, pour les humains que nous sommes, qu'un infractus du cœur, la grippe aviaire ou la pécole dont tu souviens qu’elle attaque tout de même ton fondement. Jeudi 13 avril 2006. 9:25. Heure de Paris. Le Nouvel Os en ligne se fait l'échos des syndicats de magistrats que n’ont pas « convaincu » les propositions du garde des sots et sinistre de l'injustice, le clément PASCAL, a égrenées, hier, devant la Commission d'enquête parlementaire lors de son ultime audition de clôture en la Salle Lamartine de l‘Assemblée nationale.Enfin l'USM, majoritaire, ne regimbe pas tant que ça, mais c'est le SDM qui, lui le gôchiste, rue dans les brancards qualifiant les idées du locataire actuel de la Place Vendôme, de "réformettes". Certes, le Syndicat de la Magistrature, on le sait bien, voudrait transformer les tribunaux et les cours en communes populaires ou en soviets après en avoir fait des kolkhozes toujours. On sait le grand sens de la Justice de Staline et Mao, sans parler de Fidel Castro. Doit-on réprimer un frisson d’angoisse ? De son côté, Dominique Barella (USM) a ... estimé que la possible saisine par le citoyen du Conseil supérieur de la magistrature, via le médiateur de la République, était une "bonne chose". Comme quoi tout n’est pas si noir, quoiqu’en dise les viles langues de vipère de mon acabit.D’ailleurs, la participation de "citoyens-jurés" aux décisions sur la détention provisoire est une "piste intéressante", a glissé le même Barella rappelant que l'USM lui-même préconisait cet "échevinage". Naviguer au vent, hurler avec les loups. Retourner sa veste au bon moment. Comment peut-on être aussi faux-cul ? Pour Le Monde, le garde des sots ne prône qu’un « simple toilettage » de la procédure. Avec Reuters le vespéral quotidien relève à cet égard : « La principale innovation serait l'introduction de jurés populaires pour trancher les questions de détention. Pour le garde des sceaux, "les questions de détention provisoire sont des questions de bon sens que des citoyens de bonne volonté, aidés par un magistrat en mesure de leur apporter les éléments techniques nécessaires, peuvent traiter avec le regard extérieur dont l'affaire Outreau a bien montré qu'il était nécessaire". En clair, il s'agirait "d'associer de façon plus étroite les citoyens à l'œuvre de justice". La réforme est à l'étude, a-t-il dit. » Fin de citation. Ce n’est donc qu’un début, continuons le combat. Le Justiciable, électeur, contribuable, citoyen, ne peut que remercier les Parlementaires de la commission Outreau d’avoir pris part à cet exercice démocratique qui a permis 200 auditions sur 3 mois d’un dur labeur. Les centaines de lettres parvenues sur le bureau du président VALLINI et du rapporteur HOUILLON les auront incités à prendre leur rôle avec le plus grand sérieux - le succès d’audience de la chaîne parlementaire (2 à 3 millions de téléspectateurs), aussi, sans aucun doute. Rivés à leurs petits écrans, les électeurs ont scruté les réactions de leurs élus face au fiasco d’Outreau, au fiasco de la Justice de leur pays, la terre-mère des droits de l’homme. Les réactions, également, de tous ces pontes et notables qui vinrent prêter serment, certains pour mieux le violer mais ils ont l’habitude, à l’image, entre autres, de l’avocat général près la cour de cassation, Yves BOT, procureur général de Paris. La vérité en face et en direct. Et sans pub. Franc succès. Belle réussite. Mais la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ? Rendez-vous au 7 juin prochain date fatidique à laquelle la Commission doit rendre son rapport. Peut-être à la lecture de ce, on l’espère captivant, opuscule, en saura-t-on plus sur le destin réservé aux pourvois en cassation formés par les futurs acquittés d’Outreau avant même d’être passés à la moulinette judiciaire et condamnés à Saint-Omer. C’est un point sur lequel le président de la Chambre criminelle près la Cour de cassation, M. Bruno COTTE, aurait pu allègrement gloser ayant eu à connaître des faits de la cause en temps et en heure. Mais la Commission ne l’a pas invité à s’exprimer. Ce qui est bien dommage. Et ce n’est pas le Premier Président de la Suprême Juridiction Guy CANIVET, trop poli quoique parfaitement honnête, qui allait voler la vedette à son second sur cet épineux sujet. N’est-ce pas ? Pas de blagues. Des blogues.
Libr'Op
Qu’on se le dise : Le Collectif Justice pour Tous frappe à nouveau ! www.collectif-justice.net Manifestation non-stop du 10 au 17 mai 2006 Place du Châtelet à Paris. "Les usagers de la justice" et la Commission Outreau. Rencontre avec les députés et les sénateurs. De plus, un amicale de justiciables en colère tient en ligne les cahiers de doléances (clic) dans le cadre d'un groupe d'associations qui ont adhéré à la "Charte du Citoyen" - contact: le.citoyen@wanadoo.fr. |
La commission Outreau s'efforcera de rendre un avis unanime.
PARIS (AP) - Philippe Houillon, le rapporteur (UMP) de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, qui doit présenter des propositions de réforme de la justice le 7 juin, explique dans le Journal du dimanche "qu'il existe des divergences de points de vue à l'intérieur de la commission mais qu'elles ne recoupent pas les clivages gauche/droite". "Si le texte est voté à l'unanimité, ce que je souhaite, il aura un retentissement beaucoup plus important. Nous rêvons d'une réforme simple, lisible par tous les citoyens", ajoute-t-il. Pour sa part, son collègue André Vallini, président (PS) de la commission d'enquête, dit souhaiter dans un entretien à "La Provence" que le rapport "soit adopté à l'unanimité, même s'il (le rapport) évoque des options possibles sur certains thèmes. Et surtout, ajoute M. Vallini, je voudrais qu'il soit le document de référence pour tous les candidats à la présidentielle. Car la justice sera un enjeu majeur de cette élection". "Alors que la majorité présidentielle et parlementaire sont à bout de souffle, je pense qu'il faut attendre les élections présidentielles et une majorité renouvelée qui ait une nouvelle légitimité pour bâtir une véritable réforme de la justice qui coure jusqu'en 2012", ajoute le président de la commission d'enquête. Son collègue rapporteur Philippe Houillon se montre moins catégorique: "Je ne pense pas qu'un candidat à la présidentielle puisse s'abstenir d'évoquer la réforme de la justice mais ce ne sera pas le point central de la campagne." Interrogé sur la possibilité que soit proposé d'abolir le système inquisitoire français, au profit éventuellement du système accusatoire anglo-saxon, M. Houillon répond qu'il "faut dépasser cette histoire d'accusatoire et d'inquisitoire pour se rapprocher des règles européennes basées sur le contradictoire, c'est-à-dire sur l'égalité des armes entre l'accusation et la défense". AP Yahoo Actualités. - samedi 8 avril 2006, 21h11. Edito : La Commission présidée par le député André VALLINI est sur le point de conclure ses auditions. La réforme de la justice continue de faire couler beaucoup d'encre. Certains y voient même un enjeu pour 2007, d'autres se refusent à cette idée. Déjà les media ont relayé les plans des uns des autres, qui avocat, qui parlementaire, qui magistrat, qui journaliste, qui dignitaire du CSM ou du CSA .... Mais peut-on sérieusement envisager de refondre l'institution judiciaire sans entendre et écouter les justiciables eux-mêmes ? Comment peut-on sérieusement envisager de fonder un programme législatif réformateur sur l'autopsie d'une seule et unique affaire, fut-elle un fiasco de la plus belle ampleur ? Le président VALLINI l'a publiquement reconnu, des lettres par centaines lui sont parvenues chaque semaine de la part de justiciables en colère ou simplement effondrés face à la réalité de la Justice, autrement dit face à tant d'inanité, d'incurie, d'impéritie. Quels honorables parlementaires auront-ils le courage politique d'engager séance tenante la République dans la voie d'états généraux de la justice auxquels associer, cette fois-ci en priorité, ces citoyennes et citoyens qui constituent les forces vives de la nation ? Certaines de ces forces vives prévoient d'inviter le mois prochain les élus à débattre publiquement de la réforme judiciaire. C'est un premier pas, mais là franchi par l'électeur. Ne boudons pas l'opportunité qui tend les bras à l'exercice démocratique. Qu'en cette occasion une certaine témérité aille jusqu'à ne pas refermer prématurément des "cahiers de doléances" qui ne demandent qu'à s'ouvrir de façon ample, pleine et entière. Qu'en parallèle, avocats, bâtonniers, magistrats, sages et moins sages, esprits inspirés, illuminés, qui voudra d'ouvert et de disponible, se joignent à ce nécessaire débat public, spontané, créatif avec les citoyennes, les citoyens, ces justiciables tant malmenés, et que le Parlement en profite pleinement. Associer le Justiciable à la Justice n'est-il pas la voie royale pour dépoussiérer la vieille institution décatie toute brimbalante sur les cahots d'Outreau et avancer d'un pas ferme, résolu, vers la démocratie républicaine et citoyenne ? Merci de votre attention. Dimanche, 20:13 heure de Paris. Libr'Op Top Info : Le Collectif Justice pour Tous frappe à nouveau ! www.collectif-justice.net Manifestation non-stop du 10 au 17 mai 2006 Place du Châtelet à Paris. "Les usagers de la justice" et la Commission Outreau Rencontre avec les députés et les sénateurs. Justice, Politique: à qui se fier ? Si l’on se fie aux échotiers, un sénateur, ancien ministre de l’intérieur de la Vé République, vient tout juste d’être mis en examen pour la septième fois par un juge parisien courroucé. De bien méchantes langues parlent de pétrole, d’Irak, de faveurs, mais aussi de « carambouilles », ici et là, casinos, PMU africain, voire ventes d’armes supputées litigieuses par une justice qui perd parfois la boule. Dans l’une de ces dites affaires d’armements où figure en bonne place ce sénateur, le hasard a aussi placé un ancien substitut général devenu élu de la nation et à ce titre, membre de la Commission d’enquête parlementaire qui planche sur la réforme de la Justice. Cette coïncidence ne pourrait-elle pas être ressentie comme un tantinet fâcheuse par les électeurs ? Coïncidence, en effet, ô combien explicite, entre les univers tant séparés et imperméables, du moins constitutionnellement parlant, du Législatif, de l’Exécutif, du Judiciaire et du monde abrupte des affaires, de l’économie, de la finance, en un mot de ce bon argent ponctionné aux contribuables, justiciables, électeurs ..... Surtout qu’avec cette septième mise en examen, le sénateur en question égale le record de l’une de ses éminentes collègues, sénatrice d’îles lointaines, elle déjà condamnée aux chefs d’abus de biens sociaux, de faux et usage sauf erreur ou omission involontaire. Dès lors à qui le justiciable peut-il se fier sans une arrière-pensée angoissée ? |
Libé & Outreau : Intox ou information ? Comment naît la désinformation. "L'héroïne désastreuse de la première affaire Outreau dénonçait la terre entière comme membre de son prétendu réseau de pédophilie.". Deux lignes et demi habilement glissées dans le chapeau d'un papier sur "Outreau Bis" dans le quotidien Libération aujourd'hui samedi 8 avril 2006, au sujet de Myriam BADAOUI. C'est signé Renaud LECADRE et que voilà une signature prestigieuse, au-dessus de tout soupçon: Quasiment Florence AUBENAS au masculin. L'intox doit donc passer comme une lettre à la poste. Car oui, La BADAOUI fut une "héroïne désastreuse" dans Outreau I. Mais, par contre, cette même "héroïne" a-t-elle dénoncé "la terre entière" ? Qui plus est, "comme membre de son prétendu réseau de pédophilie"? Première nouvelle :depuis quand Myriam BADAOUI a-t-elle prétendu d'elle-même, spontanément, dénoncer « la terre entière » comme « membre d'un réseau de pédophilie » qui aurait été le sien ? En fait, la BADOUI a dénoncé une tripotée de manants, le taxi, le curé, la boulangère, le tutti et le quanti: Des voisins, des proches, des gens qui connaissaient son logis, ses enfants. Dix-douze péquins. allez treize à la douzaine. Mais ça n'est pas "la terre entière". L'un de ses filstons ayant pété un gros plomb s'est mis à dénoncer tous les gens qui passaient dans son champ de vision. Les assistantes maternelles y ont rajouté leur grains de sel. Sur une soixantaine de suspects, la Justice en a retenu dix-sept, soit moins d'un tiers. Joli dégraissage, non ? Où est donc le "prétendu réseau" ? Dans la bouche de la BADAOUI, s'entend ...Le "réseau de pédophilie" est apparu dans la presse comme par enchantement, avant même que le SRPJ de LILLE ait pu procéder à toute vérification notamment en Belgique où l‘"on" supputait certaines ramifications à OSTENDE ou dans quelque ferme d'un obscur plat-pays flamand. Qui "on" ? Qui a-t-il supputé un quelconque lien pédophile entre OUTREAU et OSTENDE ? Qui a mis sur le dos des LEGRAND père et fils le management de sex-shops et de vidéos pédopornos ? DELAY, l'époux BADOUI, aurait causé de vidéos, de sex-shops et de Belgique sur des écoutes téléphoniques ordonnées par la Justice. Mais qu'est venu bidouiller OSTENDE là-dedans ? Selon les témoignages et les informations révélés lors des auditions devant la Commission d'enquête parlementaire placée sous la présidence du député de l'Isère, André VALLINI, l'affaire des sex-shops des LEGRAND à OSTENDE est absente du dossier, alors que les magistrats s'avouaient convaincus d'être en présence d'un réseau de pédophilie aux ramifications internationales. Mais est-ce vraiment la BADOUI qui leur a fait entrer ça dans le crâne de force ? BADAOUI qui, au départ, ne connaissait même pas les deux LEGRAND propulsés à la tête d'un réseau dont eux-mêmes n'avaient jamais entendu parler ? Myriam BADAOUI n'a pas dénoncé "la terre entière", désolé Renaud LECADRE ; Myriam BADAOUI n'a pas dénoncé cette même "terre entière" comme "membre de son réseau de pédophilie". Quant au meurtre d'une fillette belge de 5 ans en pyjama rose avec un lapin bleu brodé dessus, c'est l’œuvre de Daniel LEGRAND fils qui n'a pas agi sous l'influence de notre "héroïne désastreuse" puisque, pas plus que son père, il ne la connaissait. Renaud LECADRE n’en pipe mot. Voilà le hic dont il faut lever le voile ad hoc et éclaircir le mystère. Myriam BADOUI est une affabulatrice et une mythomane ; Daniel LEGRAND fils est un affabulateur et un mythomane. Sans se connaître et sans réseau tout en étant impliqués dans la même affaire à leurs cors et leurs cris défendant. Pourtant ni l'un ni l'autre, ni Myriam BADOUI ni Daniel LEGRAND fils, ne sont poursuivis du chef de "dénonciation de crimes imaginaires" ou encore d"entraves au déroulement de la justice" voire d'"outrages à magistrats". Alors Renaud LECADRE, s’il vous plaît, joignez-vous à la recherche de la manifestation de la vérité. Qu’est-ce qu’il vient donc faire à la Tour du renard avec la « désastreuse » BADAOUI, le taxi MARTEL, golfeur émérite, qui conduit les gosses à AUCHAN avec le couple qui les viole incontinent ? MARTEL n’était pas au courant. C’est évident. Alors que depuis 1995, les DELAY-BADAOUI étaient dans le collimateur des services sociaux puis de la justice pour maltraitances sur leurs enfants dont l’un en 1999 dénonçait un viol commis par un agresseur imaginaire dans un local à poubelles pour taire que c’était son propre père qui abusait de lui avec sa mère ..... Monsieur Renaud LECADRE entre nous soit dit, vous en connaissez beaucoup, vous, des chauffeurs de taxi qui jouent au golf, et d’un ; et, de deux, qui transbahutent à bord de leur caisse des gosses violés et les parents qui les violent sans rien savoir, alors que les services sociaux et la police enquêtent sur l’affaire depuis plusieurs années ? Monsieur Renaud LECADRE avez-vous JAMAIS causé avec un chauffeur de taxi ? Merci de votre attention.
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Bon, on en est où, là ? Ouh ! las ! las ! Hélas ....
Si l'on se fie à Google Actualités donc, nous n'avions point rêvé. La Commission Outreau devait trancher dans le lardon mardi dernier. On est le mardi suivant. Une semaine de sept jours sont passés en même temps qu'un ange qui se retient derechef d'éternuer. La politique reste, muse idéale et nimbée de mystère, là-haut en l'azur du poëte. A moins qu'on ne la retrouve, vile et veule, farfouillant, le teint gris, la mine glauque, dans quelque sombre cloaque purulent... Le peuple est las ici-bas et pour divertir cette lassitude rompt l'ennui en brisant la glace, ça et là, sinon en sus une poignée d'os de policiers tout encaparaçonnés. Adieu CPE ! Adieu veaux, vaches, cochons .... A Saint-Omer, "Outreau II (ou III) Le Retour" continue la sordide litanie du vice dégénéré et du social abîme. Mais cettefois-ci dans taxi golfeur ni curé cul-béni à la José Bové. Alors où est le pied? Et puis, faut-il tant s'apesantir sur plus vil que soi ? Tiens, "Villepin démission!" qui crient les gamins dans les rues de Paris. Que du bonheur.
Top Info : Le Collectif Justice pour Tous frappe à nouveau ! www.collectif-justice.net Manifestation non-stop du 10 au 17 mai 2006 Place du Châtelet à Paris. "Les usagers de la justice" et la Commission Outreau Rencontre avec les députés et les sénateurs. |
Le Grand-Guignol parlementaire pris la main dans le sac ! Sourds aux appels des justiciables, leurs électeurs, les Parlementaires de la Commission Outreau font passe à la trappe l'audition de deux directeurs des affaires criminelles et des grâces concernés par ledit "fiasco" d'Outreau. Raison ? Leurs ministres (LEBRANCHU & PERBEN) ayant été entendus ainsi que le procureur général de Douai (LATHOUD) et le procureur de la République (LESIGNE) de Boulogne, pourquoi en rajouter ? C'est vrai, les deux anciens gardes des sots ont juré devant les élus et leurs électeurs qu'aucune consigne n'avait été donnée au ministère public dans cette affaire en dépit des signalements en cascade (sept, dit-on, en tout, plus la kyrielle lettres de certains futurs innocentés ou de leurs familles éploréees). On sait que le procureur général de Douai et le procureur de Boulogne ont menti à la Commission sous serment ; on sait que le procureur général de Paris, Yves BOT, avocat général à la cour de cassation, a, lui aussi, menti. Pas joli, joli .... Alors pourquoi chercher encore plus la petite bête ? Le tableau est déjà assez noir comme ça, n'est-ce pas ? Maintenant Nathalie GUIBER, dans l'édition dominicale du quotidien Le Monde ce 2 avril 2006, remet à très juste titre les pendules à l'heure comme on dit au Quai de l'Horloge : M. Vallini s'accorde avec le rapporteur pour juger l'audition inutile : "M. Perben a dit qu'aucune instruction n'avait été donnée au parquet, ce qu'a confirmé le procureur général de Douai : imagine-t-on que le DACG de l'époque, M. Marin, vienne les démentir ?" M. Marin a débuté sa carrière au parquet du tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) à la fin des années 1970. Parmi ses amis, il compte le député Alain Marsaud (UMP), membre de la commission d'enquête, substitut à Pontoise à la même époque. Avocat, M. Houillon a lui aussi débuté à Pontoise, ville dont il est le maire et où il a toujours un cabinet. Il y a longtemps côtoyé M. Marin. "Je connais beaucoup de magistrats. Il ne faut pas voir le mal partout, tout ceci n'a rien à voir avec les problèmes de la commission d'enquête", assure M. Houillon. [Fin de citation] Le monde est petit, non ? Et super la vie ! Merci Nathalie. Poste-scriptoum : Dans L'Humanité, le 25 mars 2006, Sophie Bouniot rappelait qu'Elisabeth GUIGOU avait demandé à témoigner sa "loi" sur la présomption d'innocence étant en jeu. Vice-président de la commision des lois à l'Assemblée nationale, Arnaud MONTEBOURG était pressenti pour remplacer l'ancienne garde des sots si celle-ci venait à démissionner dans la manoeuvre.
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Patatras ! Sur Saint-Omer (d'alors) souffle le doux aquilin de l'innocence .... Outreau bis sur Google Actualités. Outreau bis sur Yahoo Actualités. Tiens, donc, ça faye une paye qu'avec la Berthe on se doutassions, foi de Béru, que tout çaye c'étions qu'des menteries. Pour preuve, dans Le Nouvel Os Permanent en ligne 7 forçats de la République clament leur innocence tous en chœur sous la plume du plombier de service Martin Mazurkiewicz. Tous encourent des peines allant d'un an de prison à vingt ans de réclusion criminelle." [Fin de citation] Comme quoi avec cette Tour du renard, on te prend bien pour un blaireau, Coco ! Par ailleurs, il incitait sa compagne à avoir des rapports sexuels avec ses frères, ce qu'elle acceptait. Interrogé sur ces faits, Patrick D. a assumé: "on ne met pas en prison un homme parce qu'il a une maîtresse".
[Fin de citation]
Bien entendu, ces relations traditionnellement considérées "contre nature" ne sont pas répréhensibles. A partir du moment où c'est entre adultes consentants, on peut tout faire. La morale n'a rien à voir là-dedans. D'ailleurs, c'est vrai, il ne s'agit pas de morale mais des mérites respectifs de l'endogamie et de l'exogamie ; la première étant plus favorable à la dégénérescence mentale ou à la trisomie que la seconde.
Main'nant, comme tu veux, tu choises !
Dans Libération, Brigitte VITAL-DURAND dans la coda de son "Doute au procès de St Omer" laisse Me Patrick BERTON enfoncer le clou pour la défense : "«La maison justice risque une nouvelle fois de brûler, a lancé hier Me Franck Berton, un des avocats de la défense. Même enquête, mêmes accusations fantaisistes, mêmes expertises critiquables : on est dans un procès que l'on a déjà l'impression d'avoir vu.»
Si "la maison justice risque de brûler", Maître, n'est-ce point parce qu'elle a mis elle-même le feu aux poudres avec tout ce ramdam de feu au cul dans ces tours, les Merles, le Renard, tant évocatrices de fables .... ?
Mais que les accusés jusqu'ici injustement cloués au pilori judiciaire se rassurent leurs "protestations d'innocence" ont été entendues jusqu'en Angola, si j'en crois Angola Press en ligne. Autant dire que tous les espoirs leur sont permis.
Elle est pas belle la vie !
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Voir l'invitation faite aux députés :
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